{"id":375,"date":"2022-02-07T19:29:22","date_gmt":"2022-02-07T17:29:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.time-line.fr\/fr\/?page_id=375"},"modified":"2022-02-07T19:30:58","modified_gmt":"2022-02-07T17:30:58","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
\nInterlocuteurs aupr\u00e8s des clients et contacts<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

1. DISPOSITIONS GENERALES<\/h3>\n

1.1. PREAMBULE<\/h4>\n

Le R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, autrement appel\u00e9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concern\u00e9es et des destinataires des donn\u00e9es.<\/p>\n

Par la suite, et pour impl\u00e9menter les modifications du RGPD, la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libert\u00e9s a fait l\u2019objet d\u2019une modification par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 par l\u2019ordonnance n\u00b02018-1125 du 12 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

La r\u00e8glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019entend ainsi des textes suivants :
\n– le RGPD ;
\n– la loi Informatique et libert\u00e9s \u00e0 jour des textes pr\u00e9cit\u00e9s ;
\n– les recommandations de la Cnil.
\nPour une bonne compr\u00e9hension de la pr\u00e9sente politique il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\n– le \u00ab responsable du traitement \u00bb s\u2019entend de la personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et moyens d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Au titre de la pr\u00e9sente politique, le responsable du traitement est Time-Line Factory ;
\n– les \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb sont les personnes qui peuvent \u00eatre identifi\u00e9es, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui font l\u2019objet d\u2019une collecte par le responsable du traitement, c\u2019est-\u00e0-dire, dans le cadre de la pr\u00e9sente politique l\u2019ensemble des interlocuteurs de Time-Line Factory rattach\u00e9s \u00e0 ses clients et prospects quel que soit leur statut (salari\u00e9s ou dirigeants).<\/p>\n

L\u2019article 12 du RGPD impose que les personnes concern\u00e9es soient inform\u00e9es de leurs droits de mani\u00e8re concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible.<\/p>\n

1.2. DEFINITIONS<\/h4>\n

– \u00ab donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> \u00bb : toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ;
\n– \u00ab donn\u00e9es enrichies<\/strong> \u00bb : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enrichies s\u2019opposent \u00e0 la notion de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00ab brutes \u00bb fournies par la personne concern\u00e9e. Il s\u2019agit des donn\u00e9es qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le responsable du traitement. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de donn\u00e9es d\u00e9duites et\/ou d\u00e9riv\u00e9es cr\u00e9\u00e9es par le responsable du traitement sur la base des donn\u00e9es \u00ab fournies par la personne concern\u00e9e \u00bb ;
\n– \u00ab traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> \u00bb : toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
\n– \u00ab violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> \u00bb : une violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es.<\/p>\n

1.3. OBJET<\/h4>\n

Pour satisfaire \u00e0 son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs \u00e0 nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients, prospects et partenaires dans le cadre des relations commerciales et des contrats conclus avec ces derniers.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique a pour objet de satisfaire \u00e0 notre obligation d\u2019information et de rappeler les droits dont disposent nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients, prospects et partenaires s\u2019agissant du traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

1.4. PRINCIPES GENERAUX<\/h4>\n

Aucun traitement n\u2019est mis en \u0153uvre par notre entreprise concernant des donn\u00e9es vous concernant s\u2019il ne porte pas sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ou pour ses services ou trait\u00e9es en relation avec ses services et s\u2019il ne r\u00e9pond pas aux principes g\u00e9n\u00e9raux du RGPD.
\nTout nouveau traitement, modification ou suppression d\u2019un traitement existant sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects par le biais d\u2019une modification de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

2. IDENTIFICATION DES TRAITEMENTS<\/h3>\n

2.1. CATEGORIES DE DONNEES COLLECTEES ET ORIGINE DES DONNEES<\/h4>\n

Les donn\u00e9es sont essentiellement collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de nos interlocuteurs aupr\u00e8s des clients et prospects de notre entreprise.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, nous ne collectons et n\u2019utilisons que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution de contrats avec notre entreprise, \u00e0 savoir :
\n– identit\u00e9 du ou des interlocuteurs en charge d\u2019un dossier ou contact\u00e9s \u00e0 des fins de prospection (ex : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom) ;
\n– coordonn\u00e9es professionnelles du ou des interlocuteurs en charge d\u2019un dossier ou contact\u00e9s \u00e0 des fins de prospection (ex : email professionnel, adresse postale professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel fixe ou mobile, num\u00e9ro fax) ;
\n– informations professionnelles du ou des interlocuteurs en charge d\u2019un dossier ou contact\u00e9s \u00e0 des fins de prospection (ex : poste, grade, fonction) ;
\n– donn\u00e9es techniques selon les cas d\u2019usage (donn\u00e9es d\u2019identification ou de connexion telles qu\u2019adresse IP ou logs) ;
\n– images du ou des interlocuteurs en charge d\u2019un dossier ou contact\u00e9s \u00e0 des fins de prospection.<\/p>\n

2.2. FINALITES DES TRAITEMENTS<\/h4>\n

Finalit\u00e9s : \u00c9changes pr\u00e9contractuels Nous traitons des donn\u00e9es des personnes qui interagissent avec nous lorsque nous avons approch\u00e9 la structure \u00e0 laquelle ils appartiennent \u00e0 des fins de prospection ou qu\u2019elles ont pris attache avec nous pour contracter avec nous.<\/p>\n

Contrat et suivi du contrat : Nous traitons les donn\u00e9es de nos interlocuteurs rattach\u00e9s \u00e0 nos clients dans le cadre du suivi des relations contractuelles qui nous lient \u00e0 ces derniers.<\/p>\n

Facturation, paiement et comptabilit\u00e9 : Nous traitons les donn\u00e9es de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects dans le cadre de la facturation et du paiement des commandes effectu\u00e9es.<\/p>\n

Gestion de la relation clients\/prospects : Nous traitons les donn\u00e9es de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects afin de communiquer avec eux dans le cadre de questions qu\u2019ils seraient susceptibles de nous poser \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution en cours ou future d\u2019un contrat avec notre entreprise.<\/p>\n

Gestion de l\u2019annuaire de nos clients et prospects : Nous tenons \u00e0 jour un annuaire de nos clients et un de nos prospects, ce qui implique au sein de ces derniers la mention de nos principaux interlocuteurs aupr\u00e8s de ces derniers.<\/p>\n

Organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements par notre entreprise : Nous traitons les donn\u00e9es de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects lorsque nous les invitons \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements que nous organisons ou co-organisons.<\/p>\n

Envoi de newsletters ou fils d\u2019information : Lorsque les adresses auxquelles nous adressons nos newsletters ou fils d\u2019information ne sont pas des adresses de contacts, nous utilisons les donn\u00e9es de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects.<\/p>\n

R\u00e9alisation de statistiques : Nous sommes susceptibles d\u2019effectuer des statistiques s\u2019agissant des donn\u00e9es de nos clients et prospects.<\/p>\n

2.3. DUREES DE CONSERVATION<\/h4>\n

Nous d\u00e9finissons la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects au regard des contraintes l\u00e9gales et contractuelles qui p\u00e8sent sur nous et, \u00e0 d\u00e9faut, en fonction de nos besoins.<\/p>\n

Par principe, les donn\u00e9es relatives \u00e0 nos clients et prospects doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation commerciale. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous nous engageons \u00e0 respecter les dur\u00e9es de conservation suivantes (Traitement : Dur\u00e9e de conservation) :<\/p>\n

Contrats conclus avec nos clients :<\/p>\n

    \n
  • 5 ans \u00e0 compter de leur conclusion<\/li>\n
  • 10 ans pour les contrats conclus par voie \u00e9lectronique de plus de 120 euros<\/li>\n<\/ul>\n

    Correspondance commerciale (bons de commande, de livraison, factures, etc.) : 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable<\/p>\n

    Donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection<\/p>\n

      \n
    • Pour les clients : 3 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale (\u00e0 compter du terme d\u2019un contrat ou du dernier contact \u00e9manant du client)<\/li>\n
    • Pour les prospects : 3 ans \u00e0 compter de leur collecte par Time-Line Factory ou du dernier contact \u00e9manant du prospect (demande de documentation, clic sur un lien contenu dans un mail, etc.)<\/li>\n<\/ul>\n

      Donn\u00e9es techniques : 1 an \u00e0 compter de leur collecte<\/p>\n

      Cookies : Voir la politique cookies<\/p>\n

      Les dur\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus sont n\u00e9cessairement prolong\u00e9es pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de prescription \u00e0 titre de preuve en cas de litige. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, la dur\u00e9e de conservation est rallong\u00e9e pour toute la dur\u00e9e du litige.<\/p>\n

      Pass\u00e9 les d\u00e9lais fix\u00e9s, les donn\u00e9es sont soit supprim\u00e9es, soit conserv\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, notamment pour des raisons d\u2019usages statistiques. Elles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en cas de pr\u00e9contentieux et contentieux.<\/p>\n

      Il est rappel\u00e9 que la suppression ou l\u2019anonymisation sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles et que Time-Line Factory n\u2019est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n

      2.4. BASE LEGALE<\/h4>\n

      Les traitements des donn\u00e9es de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects tels que pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus reposent sur les conditions de lic\u00e9it\u00e9 suivantes, qui diff\u00e8rent selon que le traitement concerne des clients ou des prospects :<\/p>\n

      Clients : Ex\u00e9cution pr\u00e9contractuelle ou contractuelle<\/p>\n

      Prospects : Ex\u00e9cution pr\u00e9contractuelle ou int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Time-Line Factory<\/p>\n

      2.5. DESTINATAIRES DES DONNEES<\/h4>\n

      Les destinataires des donn\u00e9es s\u2019entendent des personnes physiques ou morales qui re\u00e7oivent communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les destinataires des donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre aussi bien des salari\u00e9s de Time-Line Factory que des organismes ext\u00e9rieurs.
      \nNous veillons \u00e0 ce que les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de nos relations avec nos clients et prospects ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 des destinataires internes et externes habilit\u00e9s, et notamment, aux destinataires suivants :
      \n– le personnel des services comp\u00e9tents habilit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer la relation avec nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects et leurs responsables hi\u00e9rarchiques ;
      \n– le personnel des services supports, soit les services administratifs, les services logistiques et informatiques et leurs responsables hi\u00e9rarchiques ;
      \n– nos prestataires ou services supports (ex : prestataire informatique) ;
      \n– les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au cas o\u00f9 nous serions tenus de partager certaines donn\u00e9es \u00e0 des auxiliaires de justice, \u00e0 des services charg\u00e9s de proc\u00e9dures internes de contr\u00f4le, etc.<\/p>\n

      S\u2019agissant des destinataires internes, nous d\u00e9cidons quel destinataire pourra avoir acc\u00e8s \u00e0 quelle donn\u00e9e et nous assurons qu\u2019ils sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

      S\u2019agissant des destinataires externes, nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects pourront ainsi \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 certains de nos prestataires ou \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre (autorit\u00e9s fiscales et sociales notamment). Dans ce cas, Time-Line Factory n\u2019est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorit\u00e9s ont acc\u00e8s et exploitent les donn\u00e9es.<\/p>\n

      3. GESTION DES DROITS DES PERSONNES<\/h3>\n

      3.1. DROIT D\u2019ACCES ET DROIT DE COPIE<\/h4>\n

      Nos clients et prospects disposent du droit de nous demander si nous traitons effectivement des donn\u00e9es concernant leurs membres (personnel, dirigeant, etc.) dans le cadre des contrats conclus avec ces derniers ou des messages de prospection que nous leur adressons.<\/p>\n

      Ils peuvent \u00e9galement nous demander que leur soit fournie une copie des donn\u00e9es de leurs membres faisant l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n

      Toutefois, en cas de demande de copies suppl\u00e9mentaires, nous pouvons exiger que nos clients et prospects prennent en charge le co\u00fbt que repr\u00e9senterait cette nouvelle copie.<\/p>\n

      Si les demandes de nos clients et prospects sont effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique, les informations demand\u00e9es seront fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courante, sauf demande contraire.<\/p>\n

      Nos clients et prospects sont inform\u00e9s que ce droit d\u2019acc\u00e8s ne peut pas porter sur des informations ou donn\u00e9es confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n\u2019autorise pas la communication.<\/p>\n

      Le droit d\u2019acc\u00e8s ne doit pas \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re abusive c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re dans le seul but de d\u00e9stabiliser la bonne ex\u00e9cution de nos services.<\/p>\n

      3.2. DROIT DE RECTIFICATION<\/h4>\n

      Nos clients et prospects disposent du droit de nous demander de rectifier certaines donn\u00e9es concernant leur personnel qui seraient obsol\u00e8tes ou erron\u00e9es.<\/p>\n

      3.3. DROIT A L\u2019EFFACEMENT<\/h4>\n

      Nos clients ne peuvent invoquer le droit \u00e0 l\u2019effacement s\u2019agissant des donn\u00e9es de leur personnel que dans les cas suivants :
      \n– le contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 et n\u2019a plus d\u2019effet entre notre entreprise et son client ;
      \n– les membres du personnel dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et qui ne font plus partie des effectifs d\u2019un de nos clients et qui souhaitent en cons\u00e9quence \u00eatre supprim\u00e9s de notre base de donn\u00e9es clients.<\/p>\n

      Nos prospects peuvent invoquer le droit \u00e0 l\u2019effacement s\u2019agissant des donn\u00e9es de leur personnel dans la mesure o\u00f9 ils disposent d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la r\u00e9ception de messages de prospection.<\/p>\n

      3.4. DROIT A LA LIMITATION<\/h4>\n

      Nos clients et prospects sont inform\u00e9s que ce droit n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer dans la mesure o\u00f9 les conditions requises par la r\u00e8glementation applicable ne sont pas remplies s\u2019agissant du traitement que nous faisons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des membres de leur personnel avec qui nous \u00e9changeons.<\/p>\n

      3.5. DROIT A LA PORTABILITE<\/h4>\n

      Nos clients et prospects sont inform\u00e9s que ce droit n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer dans la mesure o\u00f9 les conditions requises par la r\u00e8glementation applicable ne sont pas remplies s\u2019agissant du traitement que nous faisons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des membres de leur personnel avec qui nous \u00e9changeons.<\/p>\n

      3.6. DROIT D\u2019OPPOSITION<\/h4>\n

      Les clients et prospects disposent du droit de s\u2019opposer \u00e0 toute prospection commerciale par voie postale, t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\n

      Au cas particulier de la prospection par voie \u00e9lectronique, il sera \u00e0 tout moment possible pour les clients et prospects de s\u2019opposer \u00e0 une telle prospection en cliquant sur le lien se trouvant dans l\u2019e-mail d\u2019envoi ou bien directement par retour de mail.<\/p>\n

      3.7. EXERCICE DES DROITS DE NOS INTERLOCUTEURS<\/h4>\n

      Pour pouvoir exercer leurs droits, nos clients et prospects doivent nous contacter soit par \u00e9crit soit par voie postale soit par email aux adresses suivantes : 68 Av. de la R\u00e9publique, 92120 Montrouge et dpo-timelinefactory@racine.eu.<\/p>\n

      Nous faisons notre possible pour r\u00e9pondre aux demandes dans un d\u00e9lai raisonnable et, au mieux, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

      Toutefois, dans le cas o\u00f9 le traitement des demandes s\u2019av\u00e8rerait complexe ou que nous ferions face \u00e0 un nombre \u00e9lev\u00e9 de demandes d\u2019exercice de droits simultan\u00e9ment, le d\u00e9lai du traitement pourrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 deux mois.<\/p>\n

       <\/p>\n

      4. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES<\/h3>\n

      4.1. SOUS-TRAITANCE<\/h4>\n

      Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects.<\/p>\n

      Au sens du RGPD, le sous-traitant s\u2019entend de toute personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s\u2019agit donc en pratique des prestataires avec lesquels Time-Line Factory travaille et qui interviennent sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Time-Line Factory.<\/p>\n

      Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.<\/p>\n

      Nous nous engageons \u00e0 signer avec tous nos sous-traitants un contrat \u00e9crit et leur imposons les m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es que celles que nous nous imposons. De plus, nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 un audit aupr\u00e8s de nos sous-traitants afin de nous assurer de leur respect des dispositions du RGPD.<\/p>\n

      4.2. REGISTRE DES TRAITEMENTS<\/h4>\n

      Nous nous engageons, en notre qualit\u00e9 de responsable du traitement, \u00e0 tenir \u00e0 jour un registre de toutes les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es lorsque la loi nous l\u2019impose.<\/p>\n

      Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l\u2019ensemble des traitements mis en \u0153uvre par Time-Line Factory en tant que responsable du traitement.<\/p>\n

      Nous nous engageons \u00e0 fournir \u00e0 la Cnil, \u00e0 premi\u00e8re demande, les renseignements lui permettant de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des traitements \u00e0 la r\u00e8glementation informatique et libert\u00e9s en vigueur.<\/p>\n

      4.3. MESURES DE SECURITE<\/h4>\n

      Nous mettons en \u0153uvre les mesures techniques de s\u00e9curit\u00e9 physique ou logique que nous estimons appropri\u00e9es pour lutter contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.
      \nParmi ces mesures figurent principalement :
      \n– gestion des habilitations pour l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es ;
      \n– mesures de sauvegarde ;
      \n– processus d\u2019identification ;
      \n– l\u2019adoption de plans de continuit\u00e9 \/ de reprise d\u2019activit\u00e9 ;
      \n– l\u2019utilisation de solutions de protection des postes de travail.
      \nEn tout \u00e9tat de cause, nous nous engageons, en cas de changement des moyens visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 les remplacer par des moyens d\u2019une performance sup\u00e9rieure. Aucune \u00e9volution ne pourra conduire \u00e0 une r\u00e9gression du niveau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

      4.4. VIOLATION DE DONNEES<\/h4>\n

      Nous nous engageons \u00e0 notifier \u00e0 la Cnil toute violation de donn\u00e9es que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

      Nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos clients et prospects sont inform\u00e9s de toute violation de donn\u00e9es qui pourrait porter un risque \u00e9lev\u00e9 pour leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n

      5. CONTACTS<\/h3>\n

      5.1. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES<\/h4>\n

      Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es qu\u2019il est possible de contacter aux coordonn\u00e9es suivantes pour toutes questions relatives au traitement des donn\u00e9es : dpo-timelinefactory@racine.eu.<\/p>\n

      5.2. DROIT D\u2019INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL<\/h4>\n

      Nos interlocuteurs aupr\u00e8s de nos prestataires disposent d\u2019un droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la Cnil en France, d\u00e8s lors qu\u2019ils estiment que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

      CNIL \u2013 Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07<\/p>\n

      T\u00e9l : 01 53 73 22 22<\/p>\n

      5.3. \u00c9VOLUTION<\/h4>\n

      La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
      \nToute nouvelle version de la pr\u00e9sente politique sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de nos clients et prospects par tout moyen que nous choisirons en ce compris la voie \u00e9lectronique (diffusion par courrier \u00e9lectronique ou en ligne par exemple).<\/p>\n

      5.4. POUR PLUS D’INFORMATIONS<\/h4>\n

      Pour toutes informations compl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : dpo-timelinefactory@racine.eu.
      \nPour toute autre information plus g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.<\/p>\n

       <\/p>\n

      [Informations mises \u00e0 jour en f\u00e9vrier 2022]<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Interlocuteurs aupr\u00e8s des clients et contacts   1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. PREAMBULE Le R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-375","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=375"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/375\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.time-line.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}